Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet www.carolineferrand-sommeil.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont Caroline Ferrand collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles qui lui sont confiées.
Parce qu'un accompagnement personnalisé repose avant tout sur une relation de confiance, Caroline Ferrand accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la confidentialité des informations que vous lui communiquez.
Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Caroline Ferrand
Consultante en sommeil du bébé et de l'enfant (de la naissance à 5 ans révolus)
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 938 536 513 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57938536513
Code APE / NAF : 7021Z
Adresse professionnelle : 1590 boulevard de la Coopérative, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade
Adresse e-mail : contact@carolineferrand.com
2. Définitions
Dans la présente Politique de confidentialité :
- le Site désigne le site internet édité par Caroline Ferrand ;
- le Client désigne toute personne réservant une prestation proposée sur le Site ;
les Prestations désignent les consultations sommeil destinées aux enfants de la naissance à 5 ans révolus, ainsi que les prestations de suivi éventuellement proposées.
3. Données collectées
Selon votre utilisation du Site et des Prestations, Caroline Ferrand peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.
Données d'identification
- nom ;
- prénom ;
- adresse e-mail ;
numéro de téléphone.
Données relatives à la réservation
- date et heure du rendez-vous ;
- prestation réservée ;
historique des consultations.
Données communiquées dans le cadre de l'accompagnement
Afin de préparer chaque consultation de manière personnalisée, vous pourrez être amené à transmettre :
- le questionnaire de sommeil ;
- le tableau de sommeil ;
- les habitudes de sommeil de votre enfant ;
- son âge et son développement ;
- les difficultés rencontrées ;
les objectifs de votre accompagnement.
Selon les besoins de la situation, des documents complémentaires pourront également être demandés, notamment :
- les courbes de croissance ;
- des photographies de l'environnement de sommeil ;
- des photographies d'un éventuel objet transitionnel (doudou, par exemple) ;
tout document utile permettant une meilleure compréhension de votre situation.
Seules les informations strictement nécessaires à la préparation et au déroulement de l'accompagnement sont demandées.
4. Données concernant les enfants
Les Prestations proposées concernent exclusivement les enfants de la naissance à 5 ans révolus.
Les données relatives à l'enfant sont transmises par son ou ses représentants légaux dans le seul but de permettre la préparation et la personnalisation de l'accompagnement.
Caroline Ferrand invite les familles à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à la compréhension de leur situation.
5. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées uniquement afin de :
- répondre à vos demandes de contact ;
- organiser les rendez-vous ;
- préparer les consultations ;
- personnaliser les recommandations ;
- assurer le suivi de votre accompagnement ;
- établir les devis, factures et documents administratifs ;
respecter les obligations légales et comptables.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales sans votre accord.
Aucune décision automatisée n'est réalisée.
6. Base légale du traitement
Les traitements de données reposent sur :
- l'exécution du contrat conclu lors de la réservation d'une prestation ;
- votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
le respect des obligations légales auxquelles Caroline Ferrand est soumise.
7. Destinataires des données
Je suis responsable du traitement des données. Selon le service utilisé, certains prestataires techniques peuvent également traiter les données nécessaires à la réservation, aux visioconférences, au paiement ou à l'hébergement, comme indiqué ci-dessous.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de son activité, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques, notamment :
- Calendly (prise de rendez-vous) ;
- Google Meet (consultations en visioconférence) ;
- Wero (paiement) ;
- Manus, plateforme fournie par Butterfly Effect Pte. Ltd. (hébergement du site) ;
aucun outil tiers de facturation n'est utilisé.
Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre des services qu'ils fournissent et sont eux-mêmes soumis à des obligations de confidentialité.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
8. Confidentialité des échanges
Les échanges réalisés par courrier électronique, visioconférence, téléphone ou messagerie dans le cadre de votre accompagnement sont strictement confidentiels.
Les documents, informations et échanges transmis ne sont jamais communiqués à des tiers, sauf obligation légale.
Les photographies et documents transmis servent exclusivement à préparer et personnaliser votre accompagnement.
Ils ne sont jamais utilisés à d'autres fins sans votre accord écrit préalable.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au suivi de l'accompagnement, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.
Les questionnaires, tableaux de sommeil et documents transmis sont conservés uniquement pendant la durée utile au suivi de votre accompagnement puis supprimés ou archivés de manière sécurisée.
Les documents comptables sont conservés pendant la durée prévue par la réglementation.
10. Sécurité des données
Caroline Ferrand met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.
Toutefois, malgré toutes les précautions raisonnablement mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
Adresse e-mail : contact@carolineferrand.com
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.
Selon les fonctionnalités mises en place (mesure d'audience, contenus intégrés ou services tiers), des cookies complémentaires pourront être utilisés après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permettra d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences.
13. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des services exploités par des tiers, notamment Calendly, Google Meet, Instagram ou Facebook.
Caroline Ferrand ne peut être tenue responsable de leurs politiques de confidentialité. Il est recommandé de les consulter avant de leur communiquer des données personnelles.
14. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le Site est la seule applicable.